Mentions légales
Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 01/03/2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Arthur Élec Services (entrepreneur individuel : LE NEVE ARTHUR) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique "Mentions légales".
Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site arthur-elec.fr est assurée par l'entrepreneur individuel : LE NEVE ARTHUR, dont le siège social est situé au 3100 route de chapelle de rousse 64110 Jurançon.
Numéro de téléphone 0683335546.
Adresse e-mail : contact@arthur-elec.fr.
Numéro TVA : FR12911929883
L’hébergeur du site arthur-elec.fr est la société PLANETHOSTER inc. , laquelle est située au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, et peut être joint par téléphone au (Nº Vert) : 0 805 080 426 ou au +33 1 76 60 41 43.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site arthur-elec.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données et confidentialité
Les seules données collectées sur le site, se font via le formulaire de contact disponible ici :
arthur-elec.fr/contact et sont strictement limitées aux informations nécessaires pour répondre à la demande de l'utilisateur. Ces informations comprennent le nom, l'adresse e-mail et éventuellement le numéro de téléphone de l'utilisateur.
Ces données sont exclusivement utilisées dans le cadre de la demande de l'utilisateur et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
L'utilisateur peux demander la suppression de ses données personnelles à tout moment par e-mail à l'adresse :
contact@arthur-elec.fr.
La conservation des données personnelles se fait conformément aux réglementations en vigueur et est limitée à la durée nécessaire pour répondre à la demande de l'utilisateur, sauf exigence légale contraire.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site arthur-elec.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site arthur-elec.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site arthur-elec.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Cookies
Conformément aux réglementations en vigueur, nous tenons à préciser que notre site web n'utilise aucun cookie pour collecter des données personnelles. Ainsi, aucune information ne sera stockée sur votre appareil lors de votre navigation sur notre site.
ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.